CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Sauf conditions particulières différentes auxquelles aurait souscrit expressément Photo News, les présentes conditions générales de vente régissent les rapports et les obligations entre Photo News et le Client. Elles priment sur toutes autres conditions du Client qui seraient différentes et contraires. Elles sont considérées comme acceptées par le Client si celui-ci ne les a pas contestées, par courrier recommandé, dans les 5 jours de leur réception.
2. Toutes les offres sont faites sans engagement. Toutes les commandes passées entre Photo News et le Client ayant trait à la fourniture de photos et d'autres productions sur support visuel n'existeront qu'après confirmation écrite émanant de Photo News ou après un début d'exécution. Le simple accès au site de Photo News implique la reconnaissance par le Client de nos conditions générales de vente. De même, toute image reçue de façon électronique implique la connaissance et l’acceptation par le client de ces conditions générales de vente.
3. Photo News conserve en toutes circonstances la pleine propriété du matériel photographique qui a été livré au Client, en celle-ci incluse la propriété des diapositives, clichés, matrices, et de tout autre support.
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures afin de conserver avec soin le matériel. A la première demande de Photo News, et en tout cas au plus tard dans les quinze jours qui suivent la livraison du matériel photographique, le Client procédera à la remise du matériel livré. Le Client remettra à cette occasion une liste détaillée de toute reproduction du matériel photographique.
Le Client remettra à la première demande à Photo News un exemplaire de chaque support distinct contenant la reproduction du matériel photographique.
La conservation du matériel livré se fait aux risques du Client. En cas de perte ou de dommage du matériel, le Client sera redevable d'une indemnité minimale de 1.250 € par document original, et de 250 € par duplicata qui a été perdu ou abîmé.
4. Photo News conservera toujours, et exercera ou autorisera des tiers à exercer partout et en toutes circonstances tous ses droits, en ceux-ci compris les droits de propriété intellectuelle, sur le matériel fourni, objet de la commande.
Photo News ne renonce à son droit de reproduction qui lui appartient exclusivement que pour le nombre d'exemplaires déterminés dans le contrat, et pour le mode d'exploitation expressément convenu en matière de forme, destination, durée, et portée territoriale. Pour toute autre production et/ou utilisation, l'accord préalable de Photo News est exigé. Toute contrefaçon, sous toute forme ou procédé quelconque est également interdite.
Le Client s'engage à ne pas vendre et à ne pas transmettre d'une quelconque façon à des tiers le matériel livré.
En cas d'infraction aux dispositions mentionnées dans cet article, le Client devra payer à Photo News une indemnité de dédommagement, qui est fixée de façon forfaitaire à 300% du droit de reproduction dû, avec un minimum de 250 € par infraction, sous réserve du droit de Photo News de réclamer une indemnisation plus élevée si un dommage plus grand est prouvé.
5. Le Client s'engage à ce que toute exploitation autorisée du matériel s'accompagne de la mention suivante:
" Nom du Photographe/© Photo News"
En cas d'infraction aux dispositions de cet article, le Client sera redevable du paiement d'une indemnité forfaitaire de:
- 100% du droit de reproduction dû, avec un minimum de 125 € par infraction, en cas d'exploitation sans mention du nom;
- 300% du droit de reproduction dû, avec un minimum de 250 € par infraction lors de l'exploitation avec une mention de nom erronnée. Photo News se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée si le dommage prouvé est plus important.
6. Le client s'engage lors de l'exploitation du matériel à respecter les droits des titulaires de droits d'auteur et des droits voisins, dont les travaux et/ou prestation sont représentés sur le matériel, en ceux-ci compris le droit à la mention du nom et le droit à l'intégrité.
Le cas échéant, le Client garantira Photo News à l'occasion de toute demande que ces titulaires formuleraient à l'encontre de Photo News, par suite de l'exploitation du matériel par le Client.
Le Client s'engage à toujours respecter les droits de la personnalité appartenant aux personnes qui sont représentées sur le matériel fourni. Le cas échéant, le Client garantira Photo News à l'occasion de toute demande que ces titulaires formuleraient à l'encontre de Photo News.
7. L'octroi du droit de reproduction pour le matériel par Photo News n'emporte aucune responsabilité dans le chef de Photo News par suite de la publication par le Client du matériel fourni.
Le Client ne pourra exercer aucun droit de réclamation à l'égard de Photo News à la place ou en remplacement de son recours contre l'Editeur responsable, de l'Annonceur et/ou de l'Imprimeur.
8. Sauf clause contraire expresse, les frais de transport et d'emballage ainsi que le risque lié à ce transport, sont à charge du Client.
9. Toutes les factures de Photo News sont payables dans les 30 jours de la date d'émission, sauf indications contraires sur la facture.
A défaut de paiement, même partiel, la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel de 1%, tout mois commencé étant compté comme un mois entier, et une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant dû avec un minimum de 125 € sera due.
10. Les présentes conditions de vente sont divulguées par le biais du site internet www.photonews.be et communiqué au client au verso des notes d’envoi et factures de Photo News. Elles entrent en vigueur le 01/05/2003 et remplacent les conditions générales précédentes. Elles restent valables jusqu’aux modifications qui y seront apportées et reprises sur le site de Photo News. Cette dernière version qui primera sur toute version papier, est la seule qui pourra être prise en considération.
11. Les relations entre Photo News et le Client sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les juridictions de l'arrondissement de Bruxelles sont compétentes sans préjudice du droit de Photo News de saisir une autre juridiction.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
1. Behoudens andersluidende bijzondere voorwaarden die uitdrukkelijk werden onderschreven door Photo News, zijn deze verkoopsvoorwaarden van toepassing op de betrekkingen en verbintenissen tussen Photo News en de Klant. Zij hebben voorrang op alle andersluidende en tegengestelde voorwaarden van de Klant. Zij worden geacht te zijn aanvaard door de Klant behoudens diens schriftelijk, aangetekend protest binnen de vijf dagen na ontvangst.
2. Alle offertes van Photo News zijn vrijblijvend. Een orderovereenkomst tussen Photo News en de Klant met betrekking tot de levering van foto- en ander beeldmateriaal, komt slechts tot stand door de schriftelijke bevestiging van Photo News of door een begin van uitvoering. Deze algemene voorwaarden zijn tevens van toepassing tussen Photo News en de Klant vanaf het ogenblik dat de Klant zich toegang heeft verschaft tot de internet-site van Photo News of dat hij beeld toegestuurd kreeg op electronische wijze.
3. Photo News behoudt in alle omstandigheden het volle eigendoms-recht op al het fotomateriaal dat aan de Klant wordt geleverd inclusief de eigendom van de diapositieven, clichés, de matrijzen en elke andere drager.
De Klant verbindt zich ertoe alle nodige maatregelen te treffen om het materiaal zorgvuldig te bewaren. Op eerste verzoek van Photo News en in elk geval uiterlijk binnen de 15 dagen na levering van het fotomateriaal zal de Klant het geleverde materiaal terugbezorgen. De Klant zal bij deze gelegenheid een gedetailleerde opgave overhandigen van elke reproduktie van het fotomateriaal. Op eerste verzoek zal de Klant aan Photo News een bewijsexemplaar overhandigen van elke onderscheiden drager waarin het fotomateriaal werd geproduceerd.
Bewaring van het aangemaakt materiaal gebeurt op risiko van de Klant. Bij verlies of beschadiging van het materiaal zal de Klant een minimumvergoeding verschuldigd zijn van 1.250 € per origineel document en 250 € per duplicaat dat werd beschadigd of verloren.
4. Photo News zal steeds, overal en in alle omstandigheden al haar rechten, inclusief de intellectuele rechten behouden en (laten) uitoefenen op het geleverde materiaal, voorwerp van de bestelling. Van het reproduktierecht, uitsluitend voorbehouden aan Photo News, wordt slechts afstand gedaan voor het aantal kontraktueel vastgelegde exemplaren en voor de uitdrukkelijk overeengekomen exploitatiewijze, - vorm, - bestem-ming, - duur en -territoriale reikwijdte. Voor elke andere produktie en/of aanwending is het voorafgaand schriftelijk akkoord van Photo News vereist. Elke namaak onder welke vorm of procédé ook is verboden. De Klant verbindt zich ertoe het geleverde materiaal noch door te geven noch te verkopen aan derden.
Elke inbreuk op de in dit artikel vernoemde bepalingen brengt onherroepelijk schadevergoeding lastens de Klant met zich mee, die forfaitair wordt bepaald op 300% van het verschuldigde reproductierecht met een minimum van 250 € per inbreuk, onder voorbehoud van het recht van Photo News een hogere schadevergoeding te eisen bij bewezen grotere schade.
5. De Klant verbindt zich ertoe elke toegestane exploitatie van het materiaal gepaard te laten gaan met de vermelding:"Naam Fotograaf/© Photo News"
Bij inbreuken op de onder dit artikel bepaalde verplichting zal de Klant een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd zijn van:
- 100% van het verschuldigde reproductierecht met een minimum van 125 € per inbreuk in geval van exploitatie zonder naamsvermelding
- 300% van het verschuldigde reproductierecht met een minimum van 250 € per inbreuk bij exploitatie met verkeerde naamsvermelding.
Photo News behoudt zich het recht voor een hogere schadevergoeding te eisen bij bewezen grotere schade.
6. De Klant verbindt zich ertoe bij exploitatie van het materiaal steeds de rechten te eerbiedigen van de houders van de auteursrechten en de naburige rechten wier werken en/of prestaties afgebeeld zijn op het materiaal, hier inbegrepen het recht op naamsvermelding en het integriteitsrecht.
Desgevallend zal de Klant Photo News vrijwaren voor elke aanspraak die deze houders laten gelden lastens Photo News ingevolge de exploitatie van het materiaal door de Klant.
De Klant verbindt zich ertoe steeds de persoonlijkheidsrechten te eerbiedigen van de personen die afgebeeld zijn op het materiaal. Desgevallend zal de Klant Photo News vrijwaren voor elke aanspraak die deze houders laten gelden lastens Photo News.
7. Het toekennen van het reproduktierecht voor materiaal door Photo News brengt op geen enkele wijze enige verantwoordelijkheid met zich mee in hoofde van Photo News ingevolge de publikatie door de Klant van het geleverde materiaal. De Klant zal dan ook geen enkel vorderingsrecht kunnen uitoefenen jegens Photo News in de plaats of ter vervanging van zijn vorderingsrecht jegens de verantwoordelijke Uitgever, de Adverteerder en/of de Drukker.
8. Vracht- en verpakkingskosten zijn ten laste van de Klant, behoudens uitdrukkelijk andersluidend beding. De goederen reizen op risiko van de Klant.
9. Alle facturen zijn betaalbaar uiterlijk 30 dagen na uitgiftedatum, behoudens andersluidende vermelding op de factuur. Indien de factuur niet of niet volledig wordt betaald, wordt, van rechtswege en zonder voor-afgaande ingebrekestelling, een interest van 1% per maand aangerekend, waarbij iedere begonnen maand beschouwd wordt als zijnde verlopen, en een forfaitair schadebeding van 10% op het verschuldigd bedrag met een minimum van 125 €.
10. Huidige algemene voorwaarden worden op de website www.photonews.be bekendgemaakt en aan de Klant medegedeeld op de achterkant van de verzendingsnota’s en de facturen van Photo News. Zij treden in werking op 01/05/2003, vervangen de voorgaande algemene voorwaarden, en blijven geldig tot de volgende wijziging die op www.photonews.be zal aangebracht worden. De laatste versie van de algemene verkoopsvoorwaarden die via het internet bekendgemaakt wordt is de enige die in aanmerking zal genomen worden.
11. De verbintenissen tussen Photo News en de Klant worden beheerst door het Belgisch Recht.
Ingeval van betwisting zullen de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd zijn, onverminderd het recht van Photo News een andere rechtsinstantie te vatten.